Notice d’information pour les traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre de l’organisation des BNE Days attachés au site bne.lu

 

Le site www.bne.lu offre aux ONG, aux administrations et aux structures de l’éducation formelle, non formelle et informelle la possibilité de participer aux « BNE Days » au sujet de l’éducation au développement durable. Dans le cadre de la gestion des inscriptions  aux BNE Days via le site bne.lu, le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (ci-après « le MECB ») en collaboration avec le Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques (ci-après « le SCRIPT ») du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance (ci-après « le MENJE », ensemble « les ministères ») traitent vos données à caractère personnel (ci-après « vos données ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE – en abrégé « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».

 

1. Coordonnées des ministères et de leurs délégués à la protection des données

Pour toute question concernant le traitement de vos données par le MECB, veuillez contacter son délégué à la protection des données :

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

A l’attention du DPO

L-2918 Luxembourg

Tél. : (+352) 247-86863

E-mail : dpo@mev.etat.lu

Pour toute question concernant le traitement de vos données par le MENJE, veuillez contacter son délégué à la protection des données :

Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance – SCRIPT

À l’attention du DPO

L-2165 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-66432

E-mail: dpo@men.lu

 

2. La licéité et les finalités du traitement et les catégories de données traitées

La base légale

La base légale du traitement de vos données est votre consentement. Pour les personnes concernées de moins de seize ans, le consentement doit être donné par le titulaire de la responsabilité parentale.

Sans préjudice de l’application d’autres bases de licéité, les ministères réalisent les traitements de données pour lesquels vous avez donné votre consentement. Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne puisse porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci). Pour exercer votre droit de retirer votre consentement, veuillez contacter notre délégué à la protection de données en précisant le traitement pour lequel vous voulez retirer votre consentement.

Les catégories de données traitées

Les ministères traitent les catégories de données suivantes :

• votre nom et prénom
• vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone)

Les finalités du traitement

Les finalités du traitement auxquelles sont destinées vos données sont les suivantes :

L’organisation des évènements des BNE Days :

• BNE Networking (ancienne Foire BNE)
• BNE Training (organisation de la formation continue)
• BNE Youth (activités de sensibilisation pour les jeunes)

3. Les destinataires des données

Les destinataires de vos données sont:

N.B. Le comité d’organisation des BNE Days se réserve le droit de déterminer les participants à l’évènement.

• La publication sur bne.lu, les sites et les réseaux sociaux des ministères implique la visibilité en ligne des programmes et des coordonnées des responsables des activités.
• La publication des programmes décrite ci-dessus peut impliquer la transmission des textes et des données de contact des responsables à externe aux fins de la finalisation des textes.

4. Collecte des données auprès de la personne concernée : caractère facultatif de la fourniture de données et les conséquences en cas de refus de les fournir

La fourniture de vos données est facultative.

Un refus de votre part de nous fournir les données demandées entraine l’impossibilité de participer aux BNE Days.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées sous une forme permettant votre identification pour les durées maximales ci-après :

• Pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à savoir pendant la durée d’organisation des BNE Days de l’année en cours et les cinq années consécutives.
• Un mois après votre demande d’effacement.

Les durées de conservation indiquées ci-dessus s’appliquent sans préjudice d’un éventuel traitement ultérieur pour des finalités compatibles notamment à des fins statistiques ou de (en particulier leur versement et conservation par les Archives nationales) ou aux fins d’une procédure judiciaire en cours.

6. Le transfert de vos données vers un pays tiers

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.

7. Vos droits

Vous disposez des droits prévus par les dispositions du chapitre III (articles 12 à 22) du RGPD. Vous pouvez ainsi, dans les limites de la législation applicable, accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15), obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16) et obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l’article 17 dudit règlement.

Vous avez également, dans les limites de la législation applicable, le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD.

Vous disposez aussi, dans certains cas de figure, d’un droit à la limitation du traitement de vos données (article 18) et à la portabilité (article 20). Le traitement de vos données n’implique pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Toute communication relative à une demande d’information, concernant une réclamation ou quant à l’exercice de vos droits prévus par les dispositions du RGPD est à adresser aux délégué(e)s à la protection des données des ministères.

8. Réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le traitement de vos données effectué par les ministères constitue une violation du RGPD ou que vos droits prévus par ledit règlement ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données, à savoir au Luxembourg la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu ; 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux ; Tél. : (+352) 26 10 60-1).