Notice d’information BNE Supply
Notice d’information pour les traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre de l’organisation de l’appel à projets BNE Supply attaché au site bne.lu
Le site www.bne.lu offre aux directions des établissements scolaires et extrascolaires la possibilité de participer à l’appel à projets « BNE Supply», au sujet de l’éducation à au développement durable organisé par le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (ci-après « le MECB ») en collaboration avec le Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques (ci-après « le SCRIPT ») du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance (ci-après « le MENJE », ensemble « les ministères »).
Dans le cadre de la gestion des inscriptions via le site bne.lu, les ministères, traitent vos données à caractère personnel (ci-après « vos données ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE – en abrégé « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».
1. Coordonnées des ministères et de leurs délégués à la protection des données
Pour toute question concernant le traitement de vos données par le MECB, veuillez contacter son délégué à la protection des données :
Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Àl’attention du DPO
L-2918 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-86863
E-mail : dpo@mev.etat.lu
Pour toute question concernant le traitement de vos données par le MENJE, veuillez contacter son/sa délégué(e) à la protection des données :
Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance – SCRIPT
À l’attention du DPO
L-2165 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-66432
E-mail : dpo@men.lu
2. La licéité et les finalités du traitement et les catégories de données traitées
La base légale
La base légale du traitement de vos données est votre consentement. Pour les personnes concernées de moins de seize ans, le consentement doit être donné par le titulaire de la responsabilité parentale.
| Sans préjudice de l’application d‘autres bases de licéité, les ministères réalisent les traitements de données pour lesquels vous avez donné votre consentement. Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne puisse porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci). Pour exercer votre droit de retirer votre consentement, veuillez contacter les délégués à la protection de données en précisant le traitement pour lequel vous voulez retirer votre consentement. |
Les catégories de données traitées
Les ministères traitent les données suivantes :
- votre nom et prénom,
- vos coordonnées (adresse e-mail, téléphone…),
- le descriptif de vos projets avec les photos et vidéos que vous avez envoyées.
Les finalités du traitement
Les finalités du traitement auxquelles sont destinées vos données sont les suivantes :
- l’organisation des évènements du « BNE Supply4future »,
- la publication sur les sites et les réseaux sociaux des ministères ainsi que sur le site bne.lu du nom du projet, du nom et de la nature de l’établissement, du descriptif du projet avec les vidéos et photos que vous avez envoyées.
3. Les destinataires des données
- Les destinataires de vos données sont le comité d’organisation du « BNE Supply4future », comprenant des agents du MECB et du SCRIPT, ainsi que le jury du concours.
- La publication sur BNE.lu, les sites et les réseaux sociaux des ministères implique la visibilité en ligne du nom du projet, du nom et de la nature de l’établissement, du descriptif du projet avec les vidéos et photos que vous avez envoyées.
- La publication des programmes et des gagnants décrite ci-dessus peut impliquer la transmission des textes et des données de contact des responsables à une agence de communication externe aux fins de la finalisation des textes.
4. Collecte des données auprès de la personne concernée : caractère facultatif de la fourniture de données et les conséquences en cas de refus de les fournir
La fourniture de vos données est facultative.
Un refus de votre part de nous fournir les données demandées entraine l’impossibilité de participer à l’appel à projets « BNE Supply4future ».
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées sous une forme permettant votre identification pour les durées maximales ci-après :
- Pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et deux années scolaires après la clôture des financements.
- Un mois après votre demande d’effacement pour les données pouvant légalement être effacées.
La publication des projets sur le site bne.lu peut comporter des photos ou vidéos permettant l’identification d’un participant au projet. Ces photos et vidéos y seront visibles pendant deux années scolaires.
Les durées de conservation indiquées ci-dessus s’appliquent sans préjudice d’un éventuel traitement ultérieur pour des finalités compatibles notamment à des fins statistiques ou de recherche scientifique ou à des fins archivistiques dans l’intérêt public (en particulier leur versement et conservation par les Archives nationales) ou aux fins d’une procédure judiciaire en cours.
6. Le transfert de vos données vers un pays tiers
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.
7. Vos droits
Vous disposez des droits prévus par les dispositions du chapitre III (articles 12 à 22) du RGPD. Vous pouvez ainsi, dans les limites de la législation applicable, accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15), obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16) et obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l’article 17 dudit règlement.
Vous avez également, dans les limites de la législation applicable, le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD.
Vous disposez aussi, dans certains cas de figure, d’un droit à la limitation du traitement de vos données (article 18) et à la portabilité (article 20). Le traitement de vos données n’implique pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Toute communication relative à une demande d’information, concernant une réclamation ou quant à l’exercice de vos droits prévus par les dispositions du RGPD est à adresser aux délégué(e)s à la protection des données des ministères.
8. Réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le traitement de vos données effectué par les ministères constitue une violation du RGPD ou que vos droits prévus par ledit règlement ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données, à savoir au Luxembourg la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu ; 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux ; Tél. : (+352) 26 10 60-1).