Notice d’information BNE Réseau plateforme

Notice d’information pour les traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre du réseau de la plateforme BNE attaché au site bne.lu

Le site www.bne.lu offre à ses membres un réseau d’échange appelé « Plateforme BNE » au sujet du développement durable. Ce réseau existe depuis 2009 et est géré par le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (ci-après « le MECB »). Dans le cadre de la gestion des inscriptions dans la liste des membres du réseau de la plateforme, le MECB traite vos données à caractère personnel (ci-après « vos données ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE – en abrégé « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».

1. Coordonnées du MECB et de son délégué à la protection des données

Pour toute question concernant le traitement de vos données par le MECB, veuillez contacter notre délégué(e) à la protection des données :

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

À l’attention du DPO

L-2918 Luxembourg

Tél. : (+352) 247-86863 E-mail : dpo@mev.etat.lu

2. La licéité et les finalités du traitement et les catégories de données traitées

La base légale

La base légale du traitement de vos données est votre consentement.

Sans préjudice de l’application d’autres bases de licéité, le MECB réalise les traitements de données pour lesquels vous avez donné votre consentement. Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne puisse porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci). Pour exercer votre droit de retirer votre consentement, veuillez contacter notre délégué(e) à la protection de données en précisant le traitement pour lequel vous voulez retirer votre consentement.

Les catégories de données traitées

Le MECB traite les catégories de données suivantes :

* votre nom et prénom,

* votre adresse e-mail,

* votre lieu de travail (facultatif).

Les finalités du traitement

Les finalités du traitement auxquelles sont destinées vos données sont les suivantes :

* la gestion des membres du réseau,

* l’envoi de la Newsletter mensuelle du réseau de la plateforme BNE,

* les invitations aux réunions de la plateforme, du/des groupe(s) de travail thématique(s) et aux autres événements organisés par le comité.

3. Les destinataires des données

Les destinataires de vos données sont : les administrateurs de la plateforme/du site bne.lu comprenant des agents du MECB et tout particulièrement de la Direction du climat, du développement durable et de l’économie circulaire et de la Direction de la communication.

Le courriel d’envoi des Newsletters ne comporte que l’adresse du destinataire. Tout échange entre les destinataires passe par l’intermédiaire des gestionnaires du réseau. N.B. Les gestionnaires du réseau, sur demande de votre part, publieront vos demandes et communications au groupe.

Dans le cas particulier de l’organisation de groupes de travail thématiques volontaires de la plateforme, vos données de contact seront visibles aux autres membres de la plateforme de ce groupe de travail afin de permettre un échange.

4. Collecte des données auprès de la personne concernée : caractère facultatif de la fourniture de données et les conséquences en cas de refus de les fournir

La fourniture de vos données est facultative. Un refus de votre part de nous fournir les données demandées entraine l’impossibilité d’obtenir la newsletter et de participer aux activités du réseau de la plateforme BNE.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées sous une forme permettant votre identification pour les durées maximales ci-après :

* Pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, et

* Un mois après votre demande d’effacement. En cas de détection d’une adresse e-mail incorrecte ou inactivée, vos données sont également effacées endéans un mois à partir de la détection.

Les durées de conservation indiquées ci-dessus s’appliquent sans préjudice d’un éventuel traitement ultérieur pour des finalités compatibles notamment à des fins statistiques ou de recherche scientifique ou à des fins archivistiques dans l’intérêt public (en particulier leur versement et conservation par les Archives nationales) ou aux fins d’une procédure judiciaire en cours.

6. Le transfert de vos données vers un pays tiers

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.

7. Vos droits

Vous disposez des droits prévus par les dispositions du chapitre III (articles 12 à 22) du RGPD. Vous pouvez ainsi, dans les limites de la législation applicable, accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15), obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16) et obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l’article 17 dudit règlement.

Vous avez également, dans les limites de la législation applicable, le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD.

Vous disposez aussi, dans certains cas de figure, d’un droit à la limitation du traitement de vos données (article 18) et à la portabilité (article 20). Le traitement de vos données n’implique pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Toute communication relative à une demande d’information, concernant une réclamation ou quant à l’exercice de vos droits prévus par les dispositions du RGPD est à adresser au/à la délégué(e) à la protection des données du MECB.

8. Réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le traitement de vos données effectué par le MECB constitue une violation du RGPD ou que vos droits prévus par ledit règlement ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données, à savoir au Luxembourg la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu ; 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux ; Tél. : (+352) 26 10 60-1).