Information leaflet BNE Réseau plateforme
Notice d’information pour les traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre du réseau de la plateforme BNE attaché au site bne.lu
Le site www.bne.lu offre à ses membres un réseau d’échange appelé « Plateforme BNE » au sujet du développement durable. Ce réseau existe depuis 2009 et est géré par le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (ci-après « le MECB »). Dans le cadre de la gestion des inscriptions dans la liste des membres du réseau de la plateforme, le MECB traite vos données à caractère personnel (ci-après « vos données ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE – en abrégé « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».
1. Coordonnées du MECB et de son délégué à la protection des données
Pour toute question concernant le traitement de vos données par le MECB, veuillez contacter notre délégué(e) à la protection des données :
French Ministry of the Environment, Climate and Biodiversity
For the attention of the DPO
L-2918 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-86863 E-mail : dpo@mev.etat.lu
2. Lawfulness and purposes of processing and categories of data processed
The legal basis
The legal basis for processing your data is your consent.
Sans préjudice de l’application d’autres bases de licéité, le MECB réalise les traitements de données pour lesquels vous avez donné votre consentement. Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne puisse porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci). Pour exercer votre droit de retirer votre consentement, veuillez contacter notre délégué(e) à la protection de données en précisant le traitement pour lequel vous voulez retirer votre consentement.
Categories of data processed
Le MECB traite les catégories de données suivantes :
* votre nom et prénom,
* votre adresse e-mail,
* votre lieu de travail (facultatif).
Processing purposes
Les finalités du traitement auxquelles sont destinées vos données sont les suivantes :
* la gestion des membres du réseau,
* l’envoi de la Newsletter mensuelle du réseau de la plateforme BNE,
* les invitations aux réunions de la plateforme, du/des groupe(s) de travail thématique(s) et aux autres événements organisés par le comité.
3. Data recipients
Les destinataires de vos données sont : les administrateurs de la plateforme/du site bne.lu comprenant des agents du MECB et tout particulièrement de la Direction du climat, du développement durable et de l’économie circulaire et de la Direction de la communication.
Le courriel d’envoi des Newsletters ne comporte que l’adresse du destinataire. Tout échange entre les destinataires passe par l’intermédiaire des gestionnaires du réseau. N.B. Les gestionnaires du réseau, sur demande de votre part, publieront vos demandes et communications au groupe.
Dans le cas particulier de l’organisation de groupes de travail thématiques volontaires de la plateforme, vos données de contact seront visibles aux autres membres de la plateforme de ce groupe de travail afin de permettre un échange.
4. Collection of data from the data subject: optional nature of data provision and consequences of refusal to provide data
La fourniture de vos données est facultative. Un refus de votre part de nous fournir les données demandées entraine l’impossibilité d’obtenir la newsletter et de participer aux activités du réseau de la plateforme BNE.
5. Shelf life
Vos données personnelles sont conservées sous une forme permettant votre identification pour les durées maximales ci-après :
* Pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, et
* Un mois après votre demande d’effacement. En cas de détection d’une adresse e-mail incorrecte ou inactivée, vos données sont également effacées endéans un mois à partir de la détection.
The above retention periods apply without prejudice to any further processing for compatible purposes, in particular for statistical or scientific research purposes, or for archival purposes in the public interest (in particular their deposit and preservation by the National Archives) or for the purposes of ongoing legal proceedings.
6. Transferring your data to a third country
Your data will not be transferred outside the European Economic Area.
7. Your rights
You have the rights provided for by the provisions of Chapter III (Articles 12 to 22) of the RGPD. You may thus, within the limits of the applicable legislation, access data concerning you and obtain a copy thereof (Article 15), obtain the rectification of inaccurate or incomplete data (Article 16) and obtain the deletion thereof under the conditions set out in Article 17 of the said regulation.
Vous avez également, dans les limites de la législation applicable, le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD.
In certain cases, you also have the right to limit the processing of your data (article 18) and to portability (article 20). The processing of your data does not involve any automated decision producing legal effects concerning you or significantly affecting you in a similar way.
Toute communication relative à une demande d’information, concernant une réclamation ou quant à l’exercice de vos droits prévus par les dispositions du RGPD est à adresser au/à la délégué(e) à la protection des données du MECB.
8. Complaint to the National Commission for Data Protection (CNPD)
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le traitement de vos données effectué par le MECB constitue une violation du RGPD ou que vos droits prévus par ledit règlement ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données, à savoir au Luxembourg la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu ; 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux ; Tél. : (+352) 26 10 60-1).