Conditions de participation BNE Supply 2026-2027

Conditions de participation

L’appel à projets « BNE Supply 2026-2027 » soutenu par le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (MECB), vise à financer la réalisation d’installations et d’évènements pédagogiques pour le développement durable, en s’adressant de façon prioritaire aux directions d’écoles fondamentales et secondaires, mais aussi aux maisons relais, aux maisons de jeunes et aux associations pour jeunes.

Plusieurs catégories de financement sont prévues :

1. Pour financer les projets d’infrastructure durable de petite envergure, ou d’adaptation d’infrastructure existante :

Catégorie INV1 : 2 installations jusqu’à 25000 € ;
Catégorie INV2 : 4 installations jusqu’à 10000 € ;
Catégorie INV3 : 6 installations jusqu’à 5000 € ;

2. Pour soutenir l’organisation d’évènements d’envergure ayant pour objet la sensibilisation au développement durable :

Catégorie EV1 : 20 évènements jusqu’à 1500 € ;
Catégorie EV2 : 4 grands évènements jusqu’à 2500€.

Les montants se réfèrent à chaque projet individuellement.

L’éligibilité du financement est évaluée suivant les critères ci-dessous, les décisions du jury du BNE Supply 2026-2027 sont sans recours :

l’impact environnemental : contribution significative au développement durable ;
l’innovation : caractère novateur et original de l’initiative ;
la faisabilité du projet : réalisme du projet, défis à considérer ;
la viabilité : durabilité du projet à moyen et à long terme, insertion dans les concepts pédagogiques ;
l’engagement des jeunes : approche participative des jeunes (degré d’implication des jeunes eux-mêmes dans la réalisation du projet) ;
l’engagement communautaire : sensibilisation et mobilisation de la communauté locale et création de partenariats.

Les demandes de financement sont introduites par un membre de la direction de l’établissement ou de l’association via le site www.bne.lu.

Pour être éligible, tout demandeur doit s’engager à remplir les conditions de participation ci-dessous, les demandes incomplètes ne sont pas prises en compte :

1. Accord et responsabilité de la direction :

En soumettant sa demande, le demandeur s’engage à disposer de l’accord de la direction de l’établissement ou de l’association qu’il représente. La direction concernée prouve son accord en soumettant un document signé dans le formulaire de demande ;
La direction de l’établissement ou de l’association certifie que le projet ne touche pas au domaine de compétences de l’Administration des bâtiments publics, à défaut la direction certifie qu’elle a reçu l’accord explicite de l’Administration des bâtiments publics, à joindre obligatoirement à la demande ;
En cas d’un financement formel de la part du MECB dans le cadre de l’appel à projets Supply4future, la direction de l’établissement ou de l’association s’engage à préfinancer au moins 20% du budget prévisionnel de chaque projet. Elle reste maître d’ouvrage du projet.

2. Aspects financiers :

En annexe à la demande, le « Budget prévisionnel du projet » est soumis en Excel dénommé PREVISIONNEL [Nom du projet]_[Abréviation de l’ établissement]_202627. Xlsx

En annexe à la demande, le demandeur envoie son relevé d’identité bancaire RIB à : call@bne.lu ;

Le demandeur effectue la gestion financière du budget attribué au projet en dressant le « Bilan financier » en Excel, reprenant toutes les catégories du budget prévisionnel et toutes les dépenses y relatives, factures et preuves de paiement, référencé avec un numéro séquentiel, qui est à soumettre sous le format prévu par la lettre de prise en charge du MECB, BILANFINANCIER [Nom du projet]_[Abréviation de l’ établissement]_[numéro d’engagement spécifique].xlsx à call@bne.lu ;
Toute facture doit être réglée et la preuve de paiement jointe à la facture, relative au projet pourvue d’un numéro d’ordre doit être ordonnées, compilées et scannées dans un pdf qui regroupe ces documents et accompagne le bilan financier dénommé RELEVES [Nom du projet]_[Abréviation de l’ établissement] _[numéro d’engagement spécifique].pdf . Au besoin, et sur simple demande de celui-ci, les originaux sont à soumettre au MECB ;
Après la réalisation du projet et sa présentation publique, le demandeur s’engage à soumettre au MECB, en un seul envoi à l’adresse suivante : Call@bne.lu, le bilan financier final, le relevé des dépenses ainsi que son RIB (relevé d’identité bancaire), accompagnés de tous les documents nécessaires à la liquidation de l’engagement financier. À défaut, le demandeur devra rembourser l’intégralité des avances et le versement du solde de 20 % sera annulé. En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle du projet, le montant préfinancé devra également être remboursé intégralement dans les meilleurs délais au MECB ;
Les versements de la part du MECB, l’avance et la liquidation finale se font uniquement sur présentation de la facture du demandeur via le système électronique PEPPOL. Les références à mentionner seront communiqués dans la lettre de prise en charge du MECB qui vous sera adressée en début du projet.

3. Données personnelles :

Tout participant doit consentir au traitement des données personnelles conformément à la Notice d’information RGPD disponible sur ce site.
Tous les documents soumis dans ce cadre doivent être nommés de la façon suivante : [Nom du projet]_[Abréviation de l’ établissement]_202627.

4. Présentation publique du projet

Après la réalisation du projet, le demandeur s’engage à fournir les données descriptives du projet, avec des photos et des vidéos, pour une utilisation telle que décrite dans l’autorisation de droit à l’image signée par les participants ou les représentaux légaux des enfants mineurs ;
Le demandeur s’engage à présenter le projet lors des BNE Days 2026, ou BNE Days 2027 au plus tard.

Pour toutes questions supplémentaires : call@bne.lu.