Conditions générales d’utilisation du site

Le site bne.lu est géré par l’intermédiaire du ministère de l’Envrionnement, du Climat et de la Biodiversité (MECB) et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE), soutenus par le comité de gestion du site. Le comité de gestion et les administrateurs se réservent le droit de retirer des données publiées.

Les acteurs inscrits sur ce site ont signé la Charte pour l’éducation au développement durable, ci-après « la Charte EDD ».

Toute personne faisant usage des informations, documents et divers services (ci-après les « Services ») proposés par ce site, est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Les acteurs du site « bne.lu »

Les acteurs inscrits au site bne.lu sont les organisations, établissements et institutions qui présentent leur offre sur le site bne.lu. Ils s’engagent à respecter la Charte EDD.

Les acteurs sont seuls responsables de l’ensemble de leurs offres pédagogiques, incluant l’organisation et le déroulement de leurs activités.

Les acteurs sont responsables pour la gestion et l’actualisation de leurs données et consentent au traitement de leurs données aux fins nécessaires pour le bon fonctionnement du site bne.lu. Ils choisissent seuls les données qu’ils entrent dans leurs comptes, qui sont sauvegardées comme draft et publiées sur le site.

Les acteurs seront automatiquement membre à la plateforme « Bildung fir nohalteg Entwécklung ».

Les acteurs s’engagent à vérifier qu’ils accomplissent une des conditions suivantes pour mettre du contenu sur le site BNE :

– ils sont propriétaires du contenu ;

– le contenu n’est pas protégé par des droits d’auteur ou une autre forme de propriété intellectuelle ;

– ils ont demandé l’autorisation écrite de l’auteur d’utiliser le contenu dans le cadre de la mise en ligne sur le site BNE.

La plateforme « Bildung fir nohalteg Entwécklung »

La plateforme « Bildung fir nohalteg Entwécklung », ci-après « Plateforme BNE », du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, est destinée à former un réseau informel d’acteurs professionnels et particuliers dans le domaine de l’éducation au développement durable, ci-après l’« EDD », au Luxembourg.

En remplissant ce formulaire, vous vous inscrivez dans la liste des membres de la plateforme BNE et vous acceptez de recevoir des courriels informatifs sur les nouvelles de l’EDD au Luxembourg et dans la Grande Région, notamment des invitations aux réunions, formations et activités dans le domaine.

L’inscription à la plateforme BNE est gratuite et ne comporte pas d’engagement particulier pour les membres, qu’il s’agisse de particuliers, d’institutions ou d’entreprises.

Le réseau n’est pas destiné à la publication d’informations commerciales.

Les membres ont la possibilité de se désinscrire de la plateforme et des courriels informatifs en écrivant un message à plattformbne@bne.lu

Obligations de l’usager

L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L’État du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’utilisation du site est gratuite.

Modification du site

L’État du Grand-Duché de Luxembourg se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L’État du Grand-Duché de Luxembourg pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’État du Grand-Duché de Luxembourg.

Limitations générales de responsabilité

L’État du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’État du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’État du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site ou publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais l’État du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part de l’État du Grand-Duché de Luxembourg. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

Limite de responsabilité du site

La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

• du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers ;
• d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site ;
• des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
• d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers des sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. L’État du Grand-Duché de Luxembourg ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, l’État du Grand-Duché de Luxembourg n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

• Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé ou à titre professionnel par les agents de l’Éducation nationale.
• Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits qui sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce site.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

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